1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Pour les besoins des présentes conditions, "Calendae" représente le service de la société ADVITAM - SARL au capital de 7700 Euros - exploitant le site http://www.calendae.com.

Calendae vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions d'Utilisation") que Calendae sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante : http://www.calendae.com/fr/mentions.aspx

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Calendae fournit actuellement à ses utilisateurs un service en ligne de gestion en temps réel d'un agenda et d'un annuaire de contacts (ci-après dénommé le "Service"), de manière privée ou partagée par un groupe d'utilisateurs inscrits à Calendae, accessible via le Web et le Wap.

L'Utilisateur est une personne physique ou morale ayant souscrit à Calendae aux termes des présentes conditions générales d'utilisation.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore le service existant ou tout nouveau service lancé par Calendae seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni "en l'état" et que Calendae ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs. Vous acceptez que Calendae vous envoie des communications sur le Service par email, pour des annonces de service, des informations administratives et des Newsletters. Ces communications font parties de votre inscription à Calendae et vous ne pourrez pas demander à ne plus les recevoir.

Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

3. CONDITIONS D'INSCRIPTION

L'inscription à Calendae ne peut s'effectuer que sur le site www.calendae.com via un ordinateur connecté au réseau Internet. Elle implique l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Calendae. Lorsque le formulaire d'inscription est dûment rempli, un message électronique (e-mail) de confirmation est envoyé à l'Utilisateur à son adresse e-mail (adresse électronique choisie et déclarée par l'Utilisateur lors de son inscription). Ledit message comporte une confirmation de son inscription au présent service. Calendae communiquera avec l'Utilisateur par l'intermédiaire de cette adresse e-mail pour toute information. L'Utilisateur abonné s'engage donc à consulter régulièrement les messages adressés à cette adresse e-mail. Toute communication réalisée par Calendae auprès de l'Utilisateur à son adresse e-mail est réputée avoir été reçue et lue par l'Utilisateur, à la date d'émission du courrier électronique.

Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de :

4. DONNEES PERSONNELLES ET SÉCURITÉ

À l'issue de la procédure d'inscription, vous fournissez un pseudo et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre pseudo et de votre mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre pseudo et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez (i) à informer immédiatement Calendae de toute utilisation non autorisée de votre pseudo et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement.

Calendae ne saurait être responsable en cas d'utilisation anormale du service, que ce soit par le fait de l'Utilisateur ou d'une personne y ayant un droit d'accès et/ou de modification à quelque titre que ce soit. Les données sont mises à la disposition de l'Utilisateur sans garantie en ce qui concerne la confidentialité des données qui pourraient y être stockées. Calendae ne saurait être responsable des éventuels dommages , préjudices et/ou manque à gagner causés à l'Utilisateur et/ou à tout tiers par l'utilisation, la gestion ou l'exploitation du service.

Les données personnelles recueillies sur vous tant lors de sa demande d'abonnement que lors de son activité sur Calendae sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous disposez en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de la loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de la loi. Calendae ne communiquera pas ces informations à des tiers sans votre autorisation préalable. Les données et les informations sur le profil sont conservées tant que vous ne les aurez pas supprimées ou jusqu'à résiliation de votre contrat.

5. UTILISATION DE SMS

Le service Calendae propose une fonctionnalité particulière : l'envoi de SMS à partir d'un formulaire ou pour des rappels de rendez-vous quelques heures ou quelques jours avant. Cette fonctionnalité est fournie par le service LESMS de la société World Wide Ouest. Le service LESMS permet au client d'émettre des SMS vers la France métropolitaine. La société World Wide Ouest s'engage à employer tous les moyens raisonnables en sa possession pour assurer la transmission des SMS du réseau Web vers le réseau GSM via sa passerelle technologique. Mais les SMS transitent par les réseaux Web et GSM qui ne sont pas sous le contrôle de la société World Wide Ouest. Le client reconnaît connaître les limites de la fiabilité de la transmission de ces réseaux gérés par les opérateurs de télécommunications mobiles. En conséquence, la société World Wide Ouest ne peut offrir de garantie sur la transmission effective à leur destinataire, sur les délais de transmission et sur l'intégrité des SMS.

Le décompte du nombre de SMS transitant par le service Calendae est comptabilisé par ce service. Vous acceptez expressément que ces enregistrements serviront de preuve entre les parties.
Vous pouvez consulter ce relevé à tout moment sur le site www.calendae.com en utilisant votre pseudo et votre mot de passe.
Vous avez la possibilité de déposer une réclamation sur ce décompte par courrier électronique dans le délai de 10 jours à compter de l'opération litigieuse.

A l'expiration de votre inscription à Calendae, vous ne pourrez pas prétendre à une quelconque indemnisation du fait de la non utilisation totale ou partielle de votre crédit de SMS. Toutefois, vous conserverez votre crédit de SMS en prorogeant votre inscription au service de la durée prévue à l'article 6.

Le prix du service d'envoi de SMS correspond à un crédit de SMS transitant par Calendae. Chaque SMS transitant par Calendae pour votre compte sera décompté de votre crédit indépendamment de sa réception effective. Le paiement de votre crédit de SMS se fait indépendamment du paiement de votre inscription à Calendae, selon les mêmes modalités.

6. DUREE DU CONTRAT

La période de validité du contrat d'abonnement au service est de un (1) an. Calendae pourra à la date de fin de ce contrat supprimer l'Utilisateur (y compris toutes ses données), s'il ne l'a pas renouvelé dans une période d'un (1) mois après la date de fin de validité.

7. PRIX ET PAIEMENT

Les paiements des produits de Calendae sont gérés par notre banque, la Caisse d'Epargne. Ils se font soit par carte bancaire en ligne, soit par chèque à l'ordre de SARL AD VITAM à envoyer à l'adresse définie au chapitre COORDONNÉES.

Si vous souhaitez une facture, vous devrez le demander par email après votre paiement et Calendae vous l'adressera par email.

Si votre ordre de paiement n'était pas honoré, Calendae disposerait de la faculté de résilier le présent contrat, sans préavis et sans indemnité par envoi d'un email.

8. COMPORTEMENT DES MEMBRES

Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le "Contenu") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non Calendae, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après "e-mail") ou transmettez de toute autre manière par le Service. Calendae n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, Calendae ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par e-mail ou de toute autre manière via le Service.

Par ailleurs, Calendae sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon.

Vous reconnaissez et acceptez que si Calendae protège le Contenu, Calendae peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, Calendae pense qu'une telle mesure est nécessaire :

9. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.

10. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

11. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE

Vous reconnaissez que Calendae peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les inscriptions, les informations affichés, ou tout autre Contenu seront conservés, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de Calendae et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous reconnaissez que Calendae n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service. Vous reconnaissez également que Calendae sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et que Calendae est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment, c'est pourquoi Calendae vous recommande de vous y référer régulièrement.

12. MODIFICATION DU SERVICE

Calendae se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Calendae ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption temporaire du Service.

13. RÉSILIATION

Calendae se réserve la possibilité à tout moment de mettre fin au présent contrat en vous adressant sept jours à l'avance un courrier électronique avec accusé de réception et en vous remboursant au prorata de la durée du contrat déjà effectuée.

Chacune des parties pourra résilier sans indemnité le présent contrat si l'autre partie manque gravement à ses obligations contractuelles et n'y remédie pas dans un délai de trente jours à compter de la notification par l'autre partie d'un tel manquement.

14. DROIT DE PROPRIÉTÉ DE CALENDAE

Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service (ci-après dénommés "Logiciels") peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par Calendae ou par l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service, ou les Logiciels.

Calendae vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Logiciels sur un seul ordinateur ; étant précisé qu'il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Logiciels. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le Logiciel ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournit par Calendae à cet effet.

15. GARANTIES

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

  1. VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE "EN L'ETAT" ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. CALENDAE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.
  2. CALENDAE NE GARANTIT PAS QUE (i) LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR (iii) LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENU EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES, ET (iv) QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES, S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION.
  3. AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR VOUS DE CALENDAE OU LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE NE SONT SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LE PRESENT ACCORD.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, CALENDAE NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT EN CE Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (ET CE MÊME SI CALENDAE A ETE INFORME DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT SURVENIR :

EN TOUTES HYPOTHESES, SI LA RESPONSABILITE DE CALENDAE DEVAIT ETRE ENGAGEE, CE NE POURRAIT ETRE, D'UNE PART, QU'EN RAISON D'UNE FAUTE AYANT ENTRAINE UN DOMMAGE DIRECT ET D'AUTRE PART, LE MONTANT DE LA REPARATION SERA LIMITE AU PRIX DE VOTRE INSCRIPTION ANNUELLE ET EFFECTIVEMENT PAYE PENDANT LA PERIODE DE VALIDITE DE VOTRE CONTRAT D'ABONNEMENT AU SERVICE CALENDAE.

17. NOTIFICATION

Toute notification vous sera adressée par e-mail. Calendae se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

18. DIVERS

Les présentes Conditions d'Utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre Calendae et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et Calendae. Le défaut pour Calendae d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties manifestée par les présentes Conditions d'Utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre Calendae et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

19. COORDONNÉES

AD VITAM, SARL
Siège : 207, Allée du clos des chaumonières
45160 OLIVET
FRANCE

E-mail : contact@calendae.com

SIREN 434 348 363 - RCS ORLEANS